KOLCHY

Conditions Générales de Vente

La relation entre KOLCHY et ses clients est basée sur la confiance et la transparence. Ces conditions cadrent notre collaboration pour garantir le succès de votre projet.

Dernière mise à jour : 20 janvier 2026

1. Objet et Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société KOLCHY (ci-après "le Prestataire") et ses clients professionnels (ci-après "le Client"), dans le cadre de la vente de prestations de services numériques (création de sites web, développement d'applications, conseil, maintenance). Toute signature de devis entraîne l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

2. Tarifs et Modalités de Paiement

Les prestations sont facturées sur la base du devis signé par le Client.

  • Acompte : Un acompte de 40% est exigé à la commande pour démarrer la production.
  • Solde : Le solde est payable à la livraison (mise en ligne ou recette définitive).
  • Délai de paiement : Les factures sont payables sous 30 jours date de facture.
  • Retard de paiement : Conformément à la loi, tout retard de paiement entraîne l'application d'une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

3. Obligations du Client (Collaboration)

Le succès du projet repose sur une collaboration active. Le Client s'engage à :

  • Fournir tous les éléments documentaires, graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat dans les délais convenus.
  • Disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis (images, logos).
  • Collaborer activement aux phases de validation (maquettes, prototypes).

Note : Tout retard dans la transmission des éléments par le Client pourra entraîner un report de la date de livraison.

4. Propriété Intellectuelle

Le transfert de propriété des droits intellectuels sur les créations (design, code source spécifique) ne devient effectif qu'après le paiement intégral du prix par le Client. Tant que la facture finale n'est pas réglée, KOLCHY reste propriétaire des créations et peut techniquement restreindre l'usage du site en cas de non-paiement avéré.

5. Livraison et Recette

À l'issue des travaux, KOLCHY présente le projet au Client pour validation ("Recette"). Le Client dispose d'un délai de 10 jours ouvrés pour émettre ses réserves ou demander des corrections (conformément au cahier des charges). Passé ce délai, ou dès la mise en ligne publique du site à la demande du Client, la livraison est réputée validée sans réserve.

6. Responsabilité

KOLCHY s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité (Obligation de moyens). La responsabilité de KOLCHY ne pourra être engagée en cas de :

  • Modification du site par le Client ou un tiers intervenant.
  • Défaillance de l'hébergeur ou du réseau internet.
  • Pertes de bénéfices ou préjudices indirects.

7. Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris.